Article 1

Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’AAPPMA ainsi qu’aux pêcheurs issus de réciprocités pratiquant sur les lots gérés par l’AAPPMA.

 

Article 2

A l’exception des articles ci-dessous, la pratique de la pêche obéit à la réglementation générale (loi pêche).

 

Article 3

La pêche en marchant dans l’eau est interdite du 1er janvier au 30 avril inclus.

 

Article 4

L’utilisation du moteur thermique est interdite.

 

Article 5

Il est interdit de sortir des chemins d’accès et des parkings sur les parcours de nuit en véhicule à moteur.

 

Article 6

Les feux à terre sont interdits sur l’ensemble des parcours. L’utilisation de barbecue sur pieds est tolérée.

 

Article 7

L’abandon de détritus est interdit.

 

Article 8

Les tailles minimales de capture sont :

- pour le brochet : 0.60 m

- pour le sandre : 0.50 m

- pour la truite : 0.25 m

 

Article 9

Le non respect de ce règlement intérieur entraîne l’établissement d’un relevé d’infraction par la garderie. Les infractions et les sanctions applicables sont listées dans l’article 11 du présent règlement.

 

Article 10

Commission de conciliation Lorsqu’un relevé d’infraction est établi, un courrier recommandé est adressé signifiant les sanctions encourues et leurs modalités d’application. La contestation est recevable durant un délai de 30 jours et après acquittement de la sanction. Les personnes peuvent solliciter une rencontre avec la commission de conciliation composée des membres du conseil d’administration de l’AAPPMA.

 

Article 11

Liste des infractions et des sanctions encourue (et/ou actions à entreprendre) :

Pêche en marchant dans l’eau en période d’interdiction - 50€

Utilisation du moteur thermique - 100€

Sortie des chemins ou parkings en véhicule à moteur sur les parcours de nuit - 100€

Feu à terre / abandon de détritus - 50€

Détention de poissons ne faisant pas la taille minimale de capture - 100 €

Refus de l’application du présent règlement intérieur - Arrêt immédiat de la pêche. Interdiction d’accès aux parcours de l’AAPPMA pour le reste de l’année

 

Article 12

Agents de contrôle Les contrôles sont susceptibles d’être effectués par les gardes-pêche nommés par le Président de l’AAPPMA et les agents de développement-garderie de la FDAAPPMA 54.

 

Article 13

Modifications au présent règlement Toute modification devra faire l’objet d’une validation par vote lors d’une Assemblée Générale de l’AAPPMA après validation de la FDAAPPMA54.